Imaginez pouvoir proposer à vos collaborateurs des cours collectifs, ateliers bien-être, solutions digitales ou espaces de sport partagés, sans alourdir vos charges sociales. Depuis 2021, la loi française permet aux entreprises de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales liées aux activités physiques et sportives en entreprise.
Pour les RH, responsables QVCT et bien-être, c’est une opportunité concrète : investir dans la santé et la motivation des équipes à moindre coût. Voici tout ce qu’il faut savoir.
Le dispositif est défini par le décret n° 2021‑680 du 28 mai 2021, en application de l’article L. 136‑1‑1 du Code de la sécurité sociale.
Concrètement : les dépenses engagées par l’entreprise pour des activités sportives collectives ou des équipements mis à disposition de tous les salariés ne sont pas soumises aux charges sociales.
Les points clés à retenir :
Accessibilité : toutes les activités doivent être ouvertes à l’ensemble des salariés, sans distinction de contrat (CDI, CDD, alternants, intérimaires bénéficiaires…).
Organisation : l’employeur planifie et communique sur les activités, horaires et modalités d’inscription.
Justificatifs : factures et preuve que l’activité est collective, uniquement en cas de contrôle de l’Urssaf.
ℹ️ Si le budget pour ces activités dépasse le plafond autorisé pour les prestations collectives, la partie qui dépasse sera considérée comme un avantage pour le salarié et sera soumise aux charges sociales, c’est-à-dire que l’entreprise devra payer des cotisations sur cette partie.
Les équipements sportifs : toutes les installations mises à disposition de tous les salariés sont exonérées sans plafond ✅ :
- Salle de sport appartenant ou louée par l’entreprise
- Vestiaires et douches
- Matériel partagé (tapis, poids, élastiques…)
Les prestations organisées par l’entreprise, accessibles à tous, sont également exonérées dans la limite du plafond légal :
- Cours collectifs et événements sportifs (yoga, renforcement, etc…)
- Ateliers bien-être (nutrition, gestion du stress, sommeil…)
- Solutions digitales (VOD)
Plafond 2025 : 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) × nombre de salariés bénéficiaires. Soit 196,25 € par salarié et par an en 2025.
Entreprise de 100 salariés, budget annuel pour cours collectifs et ateliers = 22 000 €
Plafond exonéré : 196,25 € × 100 = 19 625 €
Les 19 625 € sont exonérés de cotisations sociales, le reste (2 375 €) constitue un avantage en nature soumis aux charges.
- Les abonnements ou inscriptions individuelles (salles, clubs, cours payés personnellement)
- Prestations non accessibles à tous : si les activités ne concernent qu’une partie des salariés, elles ne sont pas exonérées, même si le montant total est inférieur au plafond.
- Dépassement du plafond : si le total des prestations collectives dépasse la limite légale (5 % × PMSS × effectif), l’excédent devient soumis aux cotisations.
Pour que l’exonération s’applique correctement, certaines conditions doivent être respectées. Voici les principaux points à garder en tête pour organiser vos activités sportives et bien-être au sein de l’entreprise :
- Accessibilité universelle : tous les salariés peuvent participer, sans distinction de contrat ou ancienneté.
- Organisation par l’employeur : communication claire sur les horaires, inscriptions, lieux.
- Justification administrative : factures et preuves de l’ouverture collective, à présenter uniquement en cas de contrôle.
- Plafond : calculé sur l’effectif N‑1 des bénéficiaires, y compris intérimaires si concernés.
💡 Vous pouvez par exemple mettre en place :
- Un coin sport-bien-être dans les bureaux : tapis, poids, élastiques
- Des cours collectifs réguliers : yoga, pilates, fitness sur pause déjeuner ou fin de journée
- Des ateliers ponctuels : méditation, marche santé, défis inter-équipes
- Des événements internes : mini-tournois, challenges collectifs
Ces formats améliorent la santé, l’engagement et la cohésion des équipes, tout en restant dans le cadre légal de l’exonération.
Trainme propose des solutions packagées conformes à l’exonération sur le sport en entreprise. Ces solutions ont été conçues pour permettre aux entreprises d’offrir à 100% de leurs collaborateurs des activités sportives et de bien-être adaptées à leur rythme et à leurs besoins. Elles comprennent :
🧘♀️Des cours collectifs et ateliers bien‑être pour (re)mettre en mouvement tous vos collaborateurs
🎥 Un accès à nos espaces vidéos pour bouger partout, à tout moment
💻 Une plateforme digitale intuitive pour simplifier inscriptions, suivi et gestion des programmes
👥 Un accompagnement personnalisé par un binôme d’experts dédié
Avec Trainme, vos activités sportives sont automatiquement conformes aux critères d’exonération.
Faut-il déclarer quelque chose à l’Urssaf quand on met en place ces activités ?
Non, il n’y a aucune déclaration préalable à effectuer. L’entreprise doit simplement être en mesure de fournir les justificatifs en cas de contrôle (factures + preuve que le dispositif était bien ouvert à tous les salariés
L’accès doit-il obligatoirement être ouvert à tous les salariés ?
Oui. C’est une condition essentielle : les activités ne doivent pas être réservées à un service, un niveau hiérarchique, un site ou une population en particulier. Tous les salariés doivent pouvoir y participer, au moins en théorie (horaires communiqués, accès possible, etc.).
L’exonération est-elle valable pour tous les types de contrats (CDD, CDI, alternants, intérimaires…) ?
Oui, l’exonération s’applique dès lors que les activités sont accessibles à l’ensemble des salariés sans distinction de contrat, de statut ou d’ancienneté.
